Certification de la chaîne de production
Dans les forêts certifiées FSC, le bois est cultivé selon des normes écologiques et sociales élevées. Avec les labels FSC, il donne au consommateur et au consommatrice la possibilité de choisir consciemment des produits issus d’une gestion forestière responsable.
Afin de garantir que les produits portant le label FSC sont effectivement fabriqués à partir des matières premières certifiées, le FSC utilise l’instrument éprouvé de la certification de la chaîne de contrôle (en anglais: Chain of Custody [COC]). Pour ce faire, chaque entreprise de la chaîne de production, de la forêt jusqu’au client final, doit mettre en place une procédure interne, garantissant l’identification des matériaux certifiés FSC à tout moment. Si l’entreprise respecte toutes les règles, le certificat FSC lui est attribué. Celui-ci autorise l’utilisation du label FSC pour la publicité des produits certifiés.
La certification de la chaîne de production s’adresse aux processeurs et aux distributeurs
La chaîne de contrôle (Chain of Custody) garantit que seul le bois produit sous FSC parvient au consommateur final. Chaque participant à la chaîne de transformation et de commercialisation doit donc se faire certifier COC. En Suisse, plus de 500 transformateurs et commerçants sont certifiés COC. Ils se trouvent dans la base de données des certificats de FSC International : http://info.fsc.org/
Pour les entreprises certifiées FSC, la certification FSC offre la possibilité de conquérir de nouveaux marchés, d’augmenter leur part de marché et, le cas échéant, d’obtenir un prix plus élevé pour certains produits. Par rapport à d’autres acteurs du marché, les entreprises certifiées FSC jouissent d’une plus grande crédibilité en matière de gestion responsable des ressources forestières.
5 étapes pour la certification FSC
1. Informez-vous sur les certificateurs possibles
Contactez un ou plusieurs organismes de certification accrédités FSC. Pour pouvoir vous donner une première estimation des coûts et du temps nécessaires, un certificateur a besoin d’informations de base sur votre entreprise. Vous obtiendrez de lui des informations sur les exigences à remplir pour obtenir une certification FSC.
Vous trouverez ici des certificateurs potentiels.
2. Choisir votre organisme certificateur
Vous décidez avec quel organisme certificateur vous souhaitez travailler et vous signez un contrat avec lui.
3. Vous faire auditer
Un représentant de l’organisme certificateur se déplace dans votre forêt ou votre entreprise et réalise un audit afin de déterminer si vous répondez aux exigences du standard FSC.
4. Recevoir votre rapport d’audit
L’auditeur rédige un rapport d’audit sur la base des informations recueillies au cours de l’audit. En fonction des conclusions de ce rapport, l’organisme de certification décide ou non d’attribuer la certification FSC.
5. Recevoir votre certificat FSC
Si la décision d’attribution de la certification est positive, vous recevez alors votre certificat FSC. Si l’audit révèle que vous ne répondez pas totalement aux exigences du standard FSC, vous pouvez effectuer les changements suggérés par votre auditeur dans son rapport et solliciter un nouvel audit en vue de l’obtention du certificat.Votre certificat FSC est valable 5 ans. Votre organisme de certification procèdera à des audits de surveillance annuels afin de vérifier que vous continuez à répondre aux exigences du standard FSC.
Durée de validité : les certificats FSC sont valables pour une période de cinq ans. L’organisme de certification accrédité FSC effectuera des contrôles annuels dans votre entreprise afin de s’assurer que vous continuez à satisfaire aux exigences d’une certification FSC.
Les coûts d’une certification COC se composent généralement des éléments suivants :
Les coûts
1. les coûts internes de l’entreprise :
Détermination des procédures et, si nécessaire, adaptation des processus opérationnels, par exemple en modifiant la gestion des marchandises, les achats et la réception des marchandises, en formant le personnel et en introduisant les nouveaux processus.
2. les coûts externes d’un consultant :
Si nécessaire, un consultant externe peut vous aider. Souvent, par exemple lorsqu’il s’agit de produits finis certifiés FSC ou d’achats liés à une commande et de séparation des matériaux, aucun consultant n’est nécessaire. Vous pouvez trouver une liste de consultants ici.
3. les coûts externes pour un organisme de certification FSC reconnu :
L’organisme de certification facture généralement l’auditeur, y compris les frais de déplacement, le traitement de la certification et les services ultérieurs tels que les approbations pour l’utilisation des marques FSC. Il peut être judicieux d’obtenir plusieurs devis. Vous pouvez trouver les organismes de certification FSC ici.
4. les coûts externes pour la taxe de certification FSC :
Ce montant est calculé en fonction du chiffre d’affaires de votre entreprise et du type d’entreprise / de certificat FSC (transformateur ou négociant, certificat unique ou certificat avec plusieurs sites participants). La redevance de certificat FSC est calculée sur la base de la directive FSC-POL-20-005. A partir du 01.07.2022, un nouveau barème de redevances FSC (AAF) sera appliqué – en savoir plus ci-dessous. Pour la détermination concrète de votre redevance FSC, veuillez contacter l’un des organismes de certification FSC reconnus dans le cadre d’une demande de devis.
Frais AAF (Annual Administration Fee)
Mise à jour des frais d’administration annuels pour le certificat FSC CoC
Les frais d’administration annuels (AAF Annual Administration Fee) sont des frais facturés par le FSC aux organismes de certification accrédités. La redevance de l’AAF pour le certificat FSC Chain of Custody (COC) est calculée conformément à la politique de l’AAF sur la base du niveau de chiffre d’affaires annuel des produits forestiers d’un détenteur de certificat.
La majorité des revenus du FSC provient de la cotisation AAF et est utilisée pour financer les activités du FSC. Ainsi, la redevance AAF est une contribution importante à la réalisation de la mission du FSC « Forêts pour toujours pour tous ».
Le FSC a révisé la structure de la taxe AAF dans la certification COC pour la rendre plus équitable. Les revenus supplémentaires attendus signifient la possibilité pour le FSC d’investir encore plus largement dans l’augmentation de la valeur de la certification FSC et donc des avantages pour les détenteurs de certificats.
Les investissements supplémentaires apportent une valeur de marché aux détenteurs de certificats
Des investissements supplémentaires permettront de mettre en œuvre l’ambitieuse stratégie mondiale du FSC pour la période 2021 – 2026. On estime que la nouvelle politique de l’AAF permettra au FSC d’investir plus de 10 millions de dollars US au cours des trois à cinq prochaines années. L’investissement supplémentaire permettra d’accélérer le développement des chaînes de valeur, d’apporter d’importantes améliorations technologiques, de renforcer l’intégrité du système et d’étendre encore les avantages pour les parties prenantes.
La valeur de la présence du FSC sur le marché est en augmentation. Cela crée de plus en plus d’opportunités de travailler positivement avec les consommateurs, les marques et les détaillants au profit des forêts du monde entier. Le renforcement du FSC permettra à l’organisation d’être encore plus réactive aux besoins du marché. La notoriété croissante de la marque FSC et la demande de produits certifiés FSC vont créer des opportunités de marché supplémentaires pour les détenteurs de certificats de chaîne de contrôle. Cela créera de nouvelles incitations à la gestion durable des forêts dans une proportion croissante de forêts dans le monde.
Une redevance AAF plus équitable – à partir de juillet 2022
La taxe AAF pour le certificat FSC-COC est calculée à partir du chiffre d’affaires des produits forestiers. Actuellement, on définit des catégories ou des tranches de chiffre d’affaires dans lesquelles se situe un titulaire de certificat. Une redevance AAF fixe est facturée par catégorie de chiffre d’affaires. Ce changement interviendra à partir de juillet 2022 afin de rendre la redevance AAF encore plus équitable.
Le calcul actuel de la redevance AAF peut conduire à des injustices, car les entreprises situées au bas d’une catégorie de chiffre d’affaires paient la même redevance AAF que les entreprises situées au haut de cette catégorie. Par exemple, une entreprise réalisant un chiffre d’affaires de 101 millions de dollars US avec des produits forestiers paie actuellement la même redevance AAF qu’une entreprise réalisant un chiffre d’affaires de 499 millions de dollars US. Pour résoudre ce problème, une nouvelle structure sera introduite à partir de juillet 2022, dans laquelle la redevance AAF sera calculée sur la base du chiffre d’affaires exact des produits forestiers au lieu d’utiliser de larges fourchettes de chiffre d’affaires. En outre, les redevances pour les détenteurs de certificats ayant un ou plusieurs sites seront uniformisées dans un souci de simplification.
Estimation de votre nouvelle cotisation AAF
La nouvelle taxe AAF sera calculée sur la base du chiffre d’affaires réel du titulaire du certificat en matière de produits forestiers, selon une échelle mobile. Cela conduit à une structure plus équitable de l’AAF.
Afin de pouvoir estimer la nouvelle redevance à partir du 01 juillet 2022 en tant que titulaire de certificat, veuillez vous référer à l’annexe 1 de la directive AAF. Pour obtenir un chiffre exact, veuillez contacter votre organisme de certification.
La nouvelle cotisation AAF s’applique à partir du 01 juillet 2022. A propos de la politique : FSC-POL-20-005 Version 3-0 AAF Policy EN
Pour en savoir plus sur nos projets, consultez notre stratégie mondiale pour les années 2021-2026.